Gouvernance et adaptations des normes en montagne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Gouvernance et adaptations des normes en montagne

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Résumé

Le titre Ier de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne entend rénover la gouvernance et permettre une meilleure adaptation des normes dans ces espaces singuliers. Si l'on ne peut que se féliciter d'une clarification du rôle des institutions dédiées à la montagne et des compromis assumés, il subsiste encore des zones d'ombre tant dans l'adaptation des normes que dans la prise en compte des récentes réformes territoriales.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02104236 , version 1 (19-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02104236 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Gouvernance et adaptations des normes en montagne : une réforme à deux versants. Livre blanc : Regards sur la loi Montagne II, Dalloz, pp.784-788, 2017. ⟨hal-02104236⟩
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