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Chapitre d'ouvrage

Gouvernance et adaptations des normes en montagne : une réforme à deux versants

Résumé : Le titre Ier de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne entend rénover la gouvernance et permettre une meilleure adaptation des normes dans ces espaces singuliers. Si l'on ne peut que se féliciter d'une clarification du rôle des institutions dédiées à la montagne et des compromis assumés, il subsiste encore des zones d'ombre tant dans l'adaptation des normes que dans la prise en compte des récentes réformes territoriales.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02104236
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 19 avril 2019 - 13:21:59
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02104236, version 1

Collections

UGA

Citation

Nicolas Kada. Gouvernance et adaptations des normes en montagne : une réforme à deux versants. Livre blanc : Regards sur la loi Montagne II, Dalloz, pp.784-788, 2017. ⟨hal-02104236⟩

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