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Exploitation des domaines skiables et circulation motorisée sur les chemins ruraux : note sous CAA Lyon, 6 mai 2010, n° 08LY01355, SCI Le Petit Dru : JurisData n° 2010-009829

Résumé : Les arrêtés municipaux interdisant la circulation des véhicules motorisés sur les chemins ruraux visent, en général, la préservation de la tranquillité publique ou de l'environnement. Un récent arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon confirme, à propos d'un chemin utilisé par les skieurs (sur le domaine des Grands Montets, à Chamonix), qu'un arrêté de ce type peut également être fondé sur des considérations de sécurité publique.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103434
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 13:20:17
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103434, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Exploitation des domaines skiables et circulation motorisée sur les chemins ruraux : note sous CAA Lyon, 6 mai 2010, n° 08LY01355, SCI Le Petit Dru : JurisData n° 2010-009829. Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur, 2010-2014, 2010, pp.comm. 113. ⟨hal-02103434⟩

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