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L'illégalité du « Paris-Dakar des neiges » : note sous TA Marseille, 29 juin 2009, n° 0900407, Assoc. Mountain Wilderness

Résumé : Après avoir été suspendu, l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de la 32e « Croisière blanche » vient d'être annulé par le tribunal administratif de Marseille, tandis que les organisateurs de l'épreuve étaient condamnés au pénal. - Il faut cependant s'interroger, par-delà leur portée symbolique, sur l'efficacité de ces décisions de justice
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103317
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 11:51:27
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103317, version 1

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Citation

Philippe Yolka. L'illégalité du « Paris-Dakar des neiges » : note sous TA Marseille, 29 juin 2009, n° 0900407, Assoc. Mountain Wilderness. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.act. 898. ⟨hal-02103317⟩

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