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Le bail rural administratif

Résumé : Il arrive régulièrement que les personnes publiques concluent des baux ruraux sur les biens agricoles de leur domaine privé. Ces contrats présentent diverses particularités, que le Code rural détaille et dont une jurisprudence méconnue a précisé la portée.
Mots-clés : Baux ruraux
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103187
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 10:31:26
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103187, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Le bail rural administratif. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2008, pp.2263. ⟨hal-02103187⟩

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