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La charrue avant les bœufs : (remarques sur l'article 79 de la loi d'orientation agricole)

Résumé : La loi du 5 janvier 2006 institue un « Code de la montagne » (art. 79). Or si la matière - le droit de la montagne - existe bel et bien, la manière de la codifier apparaît pour le moins surprenante.
Mots-clés : Occupation sans titre
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02101226
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 15:42:41
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:07:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101226, version 1

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Citation

Philippe Yolka. La charrue avant les bœufs : (remarques sur l'article 79 de la loi d'orientation agricole). Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2006, pp.étude 14. ⟨hal-02101226⟩

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