La charrue avant les bœufs
Résumé
La loi du 5 janvier 2006 institue un « Code de la montagne » (art. 79). Or si la matière - le droit de la montagne - existe bel et bien, la manière de la codifier apparaît pour le moins surprenante.
Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2006
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02101226
Soumis le : mardi 16 avril 2019-15:42:41
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:20:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02101226 , version 1
Citer
Philippe Yolka. La charrue avant les bœufs : (remarques sur l'article 79 de la loi d'orientation agricole). Revue de droit rural, 2006, 340, pp.étude 14. ⟨hal-02101226⟩
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