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L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État : note sous CE, 22 oct. 2010, n° 326949, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B : JurisData n° 2010-019119 ; JCP A 2010, act. 803

Résumé : Par une décision du 22 octobre 2010 concernant les suites de l'avalanche de Montroc (Chamonix, février 1999), le Conseil d'État annule un arrêt d'appel aux termes duquel les fautes alléguées n'entretenaient pas de lien direct avec le préjudice invoqué. Ce faisant, il invite la juridiction de renvoi à rechercher l'existence éventuelle d'une faute commise par l'administration lors du classement du secteur concerné en zone constructible
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02101099
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 14:43:14
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101099, version 1

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Citation

Grégory Mollion, Philippe Yolka. L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État : note sous CE, 22 oct. 2010, n° 326949, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B : JurisData n° 2010-019119 ; JCP A 2010, act. 803. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, pp.2057. ⟨hal-02101099⟩

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