Grégory Mollion, Philippe Yolka. L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État : note sous CE, 22 oct. 2010, n° 326949, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B : JurisData n° 2010-019119 ; JCP A 2010, act. 803.
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, pp.2057.
⟨hal-02101099⟩