L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État

Grégory Mollion; Philippe Yolka

Article dans une revue

L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État : note sous CE, 22 oct. 2010, n° 326949, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B : JurisData n° 2010-019119 ; JCP A 2010, act. 803

Grégory Mollion ¹ Philippe Yolka ²

1 CRJ [1995-2015] - Centre de Recherches Juridiques [1995-2015]

2 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé : Par une décision du 22 octobre 2010 concernant les suites de l'avalanche de Montroc (Chamonix, février 1999), le Conseil d'État annule un arrêt d'appel aux termes duquel les fautes alléguées n'entretenaient pas de lien direct avec le préjudice invoqué. Ce faisant, il invite la juridiction de renvoi à rechercher l'existence éventuelle d'une faute commise par l'administration lors du classement du secteur concerné en zone constructible

Mots-clés : Erreur de zonage Zonage des risques naturels Zone constructible Urbanisme Plan de prévention des risques naturels prévisibles Contentieux Faute de l'administration

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02101099
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 14:43:14
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25