L'immatériel public en trompe-l'œil - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

L'immatériel public en trompe-l'œil

Résumé

Suivant les préconisations du rapport Lévy-Jouyet (2006), l'État s'est attelé au recensement et à la valorisation de ses « actifs immatériels ». - Menée tambour battant par un service à compétence nationale (l'APIE), cette politique renouvelle certains questionnements relatifs à l'exploitation des propriétés publiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101024 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101024 , version 1

Citer

Philippe Yolka. L'immatériel public en trompe-l'œil. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 48, pp.act. 726. ⟨hal-02101024⟩

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