Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Mots clés

Domaine / Patrimoine

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100936

Soumis le : mardi 16 avril 2019-13:23:07

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:28

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Dates et versions

hal-02100936 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100936 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal : note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Cne Orcières : JurisData n° 2012-010060. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 23, pp.act. 388. ⟨hal-02100936⟩

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