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Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal : note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Cne Orcières : JurisData n° 2012-010060

Mots-clés : Domaine / Patrimoine
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100936
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 13:23:07
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:07:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100936, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal : note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Cne Orcières : JurisData n° 2012-010060. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, pp.act. 388. ⟨hal-02100936⟩

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