Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02096364
Soumis le : jeudi 11 avril 2019-12:00:24
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:12:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02096364 , version 1
Citer
Romain Tinière. Non-discrimination : CJUE gr. ch, 16 juill. 2015, n° C-83/14, CHEZ Raspredelenie Bulgaria (ECLI:EU:C: 2015 :480). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.223-231, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096364⟩
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