Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02096338
Soumis le : jeudi 11 avril 2019-11:52:06
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02096338 , version 1
Citer
Arnaud Martinon, Romain Tinière. Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs : CJUE gr. ch, 15 jan. 2014, n° C-176/12, Association de médiation sociale (ECLI:EU:C: 2014 :2). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096338⟩
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