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Chapitre d'ouvrage

Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation : CJUE gr. ch., 3 oct. 2013, n° C-583/11 P, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil (ECLI:EU:C: 2013 :625)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02096321
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 11 avril 2019 - 11:43:43
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096321, version 1

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UGA

Citation

Romain Tinière. Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation : CJUE gr. ch., 3 oct. 2013, n° C-583/11 P, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil (ECLI:EU:C: 2013 :625). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096321⟩

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