Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation

Romain Tinière
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02096321

Soumis le : jeudi 11 avril 2019-11:43:43

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02096321 , version 1

Citer

Romain Tinière. Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - conditions d'accès au recours en annulation. Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.179-187, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096321⟩

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