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Chapitre d'ouvrage

Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : CJCE gr. ch., 3 sept. 2008, nos jtes C-402 et 415/05, Kadi c/ Conseil et Commission (ECLI:EU:C: 2008 :461)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02096252
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 11 avril 2019 - 11:09:56
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096252, version 1

Collections

UGA

Citation

Romain Tinière. Articulation avec le droit international - lutte contre le terrorisme - valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : CJCE gr. ch., 3 sept. 2008, nos jtes C-402 et 415/05, Kadi c/ Conseil et Commission (ECLI:EU:C: 2008 :461). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.140-151, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096252⟩

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