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Les contrats de « nommage » des équipements publics

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02079805
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 11:54:58
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079805, version 1

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Citation

Sébastien Brameret. Les contrats de « nommage » des équipements publics. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.671-682. ⟨hal-02079805⟩

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