Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2 - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 19 mars 2019-14:53:00

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-03:20:09

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hal-02072878 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072878 , version 1

Citer

Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2. ⟨hal-02072878⟩

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