Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02072867
Soumis le : mardi 19 mars 2019-14:48:20
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:03:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-02072867 , version 1
Citer
Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970 : conclusions de l'avocat général H. Saugmandsgaard Øe, du 19 juillet 2016, ECLI:EU:C:2016:572. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.121-138, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5. ⟨hal-02072867⟩
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