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Chapitre d'ouvrage

Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 26 mai 2016, ECLI:EU:C:2016:370

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02072858
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 19 mars 2019 - 14:42:37
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072858, version 1

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UGA

Citation

Romain Tinière. Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 26 mai 2016, ECLI:EU:C:2016:370. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5. ⟨hal-02072858⟩

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