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Chapitre d'ouvrage

Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 3 mars 2016, ECLI:EU:C:2016:330

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Contributeur : Maëlle Sivy Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 mars 2019 - 14:39:04
Dernière modification le : mardi 11 mai 2021 - 11:36:45

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Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 6 septembre 2016, Aleksei Petruhhin, aff. C-182/15, ECLI:EU:C:2016:630 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 3 mars 2016, ECLI:EU:C:2016:330. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.95-103, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5. ⟨hal-02072850⟩

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