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Chapitre d'ouvrage

Les traitements de données à caractère personnel : commentaire des articles L. 225-1 et L. 225-2 du Code de la recherche

Anne-Sophie Brun-Wauthier 1
1 CRJ [1995-2015] - Centre de Recherches Juridiques [1995-2015]
Mots-clés : Commission nationale informatique et libertés Données personnelles Recherche
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02071001
Contributeur : Anne-Sophie Brun-Wauthier <>
Soumis le : lundi 18 mars 2019 - 12:50:05
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02071001, version 1

Collections

CRJ-GRENOBLE | UGA

Citation

Anne-Sophie Brun-Wauthier. Les traitements de données à caractère personnel : commentaire des articles L. 225-1 et L. 225-2 du Code de la recherche. Étienne Vergès. Code de la recherche 2009, LexisNexis Litec, pp.307-410, 2009, 978-2-7110-0583-3. ⟨hal-02071001⟩

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