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Chapitre d'ouvrage

Les traitements de données à caractère personnel : commentaire des articles L. 225-1 et L. 225-2 du Code de la recherche

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02071001
Contributeur : Anne-Sophie Brun-Wauthier <>
Soumis le : lundi 18 mars 2019 - 12:50:05
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02071001, version 1

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Citation

Anne-Sophie Brun-Wauthier. Les traitements de données à caractère personnel : commentaire des articles L. 225-1 et L. 225-2 du Code de la recherche. Étienne Vergès. Code de la recherche 2009, LexisNexis Litec, pp.307-410, 2009, 978-2-7110-0583-3. ⟨hal-02071001⟩

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