Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux

Résumé : Première occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation de la notion de principe au sens de la Charte des droits fondamentaux, qui plus est dans un litige dit “horizontal”, l’arrêt Association de médiation sociale rendu en grande chambre déçoit tant pour son manque d’audace dans l’interprétation de cette notion et de son invocabilité, que pour les conséquences qui en découlent quant à la place des droits sociaux dans l’Union européenne.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02068971
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 15 mars 2019 - 13:27:35
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 09:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068971, version 1

Collections

Citation

Romain Tinière. L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, 2014, pp.chron. n°14. ⟨hal-02068971⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

130