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Notification de l'avant-contrat, lettre d'accompagnement et auteur de la réception

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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02003747
Contributeur : Frederique Cohet <>
Soumis le : vendredi 1 février 2019 - 13:35:18
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003747, version 1

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UGA

Citation

Frédérique Cohet. Notification de l'avant-contrat, lettre d'accompagnement et auteur de la réception. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.56. ⟨hal-02003747⟩

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