Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts

Résumé

Comparé à son alter ego du Code civil, le régime franco-allemand de la participation aux acquêts s'avère plus simple à liquider, notamment par l'abandon du valorisme au profit d'un système d'indexation, tout en opérant une association patrimoniale plus poussée. Cette simplification conduit parfois à des résultats qui peuvent paraître peu équitables, et qu'il est possible de corriger par des aménagements conventionnels.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994291 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994291 , version 1

Citer

Sylvain Bernard, Isabelle Grosso, Stéphane Berre. Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 7, pp.1081. ⟨hal-01994291⟩
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