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Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts

Résumé : Comparé à son alter ego du Code civil, le régime franco-allemand de la participation aux acquêts s'avère plus simple à liquider, notamment par l'abandon du valorisme au profit d'un système d'indexation, tout en opérant une association patrimoniale plus poussée. Cette simplification conduit parfois à des résultats qui peuvent paraître peu équitables, et qu'il est possible de corriger par des aménagements conventionnels.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994291
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 13:32:28
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994291, version 1

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Citation

Sylvain Bernard, Isabelle Grosso, Stéphane Berre. Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.1081. ⟨hal-01994291⟩

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