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Article dans une revue
Les terrasses de café et halls de marché
Résumé : Les terrasses de café et halles de marché sont une illustration de la variété des notions et des régimes applicables aux autorisations d'occuper le domaine public. Cette variation trouve toutefois des limites, notamment pour ce qui concerne la fixation d'une redevance et les nouvelles exigences appliquées à cette question.
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985529
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 10:01:59
Dernière modification le : vendredi 20 novembre 2020 - 09:14:03
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 - 10:01:59
Dernière modification le : vendredi 20 novembre 2020 - 09:14:03
