Les terrasses de café et halls de marché - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Les terrasses de café et halls de marché

Résumé

Les terrasses de café et halles de marché sont une illustration de la variété des notions et des régimes applicables aux autorisations d'occuper le domaine public. Cette variation trouve toutefois des limites, notamment pour ce qui concerne la fixation d'une redevance et les nouvelles exigences appliquées à cette question.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985529 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985529 , version 1

Citer

Grégory Mollion. Les terrasses de café et halls de marché. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 29-33, pp.2216. ⟨hal-01985529⟩

Collections

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