Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Romain Tinière : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01980084
Soumis le : lundi 14 janvier 2019-10:52:36
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01980084 , version 1
Citer
Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 : conclusions de l'avocat général P. Mengozzi, du 8 septembre 2016, ECLI:EU:C:2016:656. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3. ⟨hal-01980084⟩
Collections
50
Consultations
0
Téléchargements