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Chapitre d'ouvrage

Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 : conclusions de l'avocat général P. Mengozzi, du 8 septembre 2016, ECLI:EU:C:2016:656

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01980084
Contributeur : Romain Tinière <>
Soumis le : lundi 14 janvier 2019 - 10:52:36
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01980084, version 1

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UGA

Citation

Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 : conclusions de l'avocat général P. Mengozzi, du 8 septembre 2016, ECLI:EU:C:2016:656. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.89-122, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3. ⟨hal-01980084⟩

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