Sources historiques de protection - les principes généraux du droit - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Sources historiques de protection - les principes généraux du droit

Romain Tinière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979858 , version 1 (14-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979858 , version 1

Citer

Romain Tinière. Sources historiques de protection - les principes généraux du droit : CJCE, 12 nov. 1969, n°29/69, Stauder c/ Stadt Ulm (ECLI:EU:C: 1969 : 57) ; CJCE, 17 déc. 1970, n°11/70, Internationale Handelsgesellschaft (I.H.) (ECLI:EU:C: 1970 : 114) ; CJCE, 14 mai 1974, n°4/73, Nold KG c/ Commission (ECLI:EU:C: 1974 :51). Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-01979858⟩

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