Sources historiques de protection - les principes généraux du droit - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Sources historiques de protection - les principes généraux du droit

Romain Tinière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979858 , version 1 (14-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979858 , version 1

Citer

Romain Tinière. Sources historiques de protection - les principes généraux du droit. Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.110-117, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-01979858⟩

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