Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les principes directeurs du fonctionnement et des règles liquidatives du régime franco-allemand de la participation aux acquêts

Résumé : Le régime optionnel franco-allemand n'est qu'une variété de participation aux acquêts. On y retrouve les avantages et les inconvénients de ce régime. Les avantages sont indéniables : l'autonomie de gestion des époux et l'absence d'une association patrimoniale en nature répondent incontestablement aux aspirations actuelles de nombreux couples. L'hésitation de la pratique pourrait cependant venir, comme pour le régime de participation du Code civil, de la liquidation, malgré une volonté de simplification traduite dans le régime franco-allemand par un abandon partiel du valorisme. Au notariat, dès lors, de faire preuve d'imagination pour corriger, par la liberté contractuelle, les zones d'ombre qui peuvent apparaître.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01972204
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 7 janvier 2019 - 15:38:33
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972204, version 1

Collections

Citation

Pierre Murat. Les principes directeurs du fonctionnement et des règles liquidatives du régime franco-allemand de la participation aux acquêts. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.étude 1078. ⟨hal-01972204⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

33