Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

Droit de la famille : chronique

Résumé : En droit de la famille, le premier semestre de l'année 2016 a été, encore une fois, particulièrement marqué par les décisions consécutives au recours à une technique scientifique en matière de filiation et témoigne de la difficulté du juge à répondre aux évolutions des technologies. L'absence d'intervention du législateur sur ces questions commence à se faire particulièrement sentir, comme en témoigne la nouvelle condamnation de la France en matière de gestation pour autrui (V. infra n° 19). Toutefois, l'ensemble du droit de la famille, qu'il concerne le couple ou l'enfant, a fait l'objet de décisions, mais également de textes législatifs, contribuant sans aucun doute à son évolution et à sa précision, sans que l'on puisse noter cependant de bouleversements majeurs.
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01972060
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 7 janvier 2019 - 14:47:21
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:06:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972060, version 1

Collections

UGA

Citation

Adeline Gouttenoire, Pierre Murat. Droit de la famille : chronique. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, pp.doctr. 992, 2016. ⟨hal-01972060⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

87