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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

Droit de la famille : chronique

Résumé : Peut-être plus encore qu'à d'autres moments, le droit de la famille paraît aujourd'hui tiraillé entre son passé récent et son proche avenir. Côté passé, un an après son entrée en vigueur, le divorce par consentement mutuel continue à faire beaucoup hésiter les praticiens sur bien des points et à poser des difficultés d'interprétation des textes. La récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur les divorces privés – rendue à propos d'un divorce religieux, mais sans doute applicable au divorce par consentement mutuel français – ne facilite d'ailleurs pas l'insertion de ce nouveau divorce dans l'ensemble européen. Côté avenir, de multiples pistes de réflexions semblent s'entrouvrir dont on ne sait encore trop à quelles réformes elles vont mener. Des invitations à mieux traduire l'égalité homme/femme traversent bien des discours officiels. La révision de la loi relative à la bioéthique, prévue à l'automne 2018 et précédée d'États généraux de la bioéthique, risque de ne pas être sans incidence sur certains points liés au droit de la famille, comme la PMA ou la GPA. Enfin, aux projets de réforme plus ou moins esquissés, il faut ajouter les évolutions qu'imposeront parfois l'émergence de nouvelles questions qui découlent de l'évolution des mœurs et du droit : il semble bien qu'après le mariage des couples de même sexe, ce soit maintenant le divorce de ces couples qui commence à attirer l'attention, surtout lorsque naissent des problèmes tenant à la présence d'enfants souvent désirés en commun, mais pas toujours rattachés aux deux membres du couple.
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01972003
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 7 janvier 2019 - 14:28:24
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972003, version 1

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Citation

Adeline Gouttenoire, Pierre Murat. Droit de la famille : chronique. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, pp.doctr. 228, 2018. ⟨hal-01972003⟩

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