Réflexions sur les aléas de l'indépendance et de l'impartialité des juges dans les pays de l'Est - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Réflexions sur les aléas de l'indépendance et de l'impartialité des juges dans les pays de l'Est

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01957339 , version 1 (17-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01957339 , version 1

Citer

Sylvie Josserand. Réflexions sur les aléas de l'indépendance et de l'impartialité des juges dans les pays de l'Est. Catherine Schneider; Heinrich Klebes; Hélène Surrel. Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale, 1, CESICE, pp.117-129, 2005, Les Cahiers. Série CESICE, 2-86561-295-3. ⟨hal-01957339⟩

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