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Chapitre d'ouvrage

L’accès des proches aux données à caractère personnel du défunt

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01953482
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 13 décembre 2018 - 08:35:47
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01953482, version 1

Collections

UGA

Citation

Amélie Favreau. L’accès des proches aux données à caractère personnel du défunt. Sylvain Chatry; Thierry Gobert. Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages : actes de colloque, Editions mare & martin, pp.65-80, 2017, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-315-9. ⟨hal-01953482⟩

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