La pénalisation de l’usage des libertés - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La pénalisation de l’usage des libertés

David Dechenaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01947020 , version 1 (06-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01947020 , version 1

Citer

David Dechenaud. La pénalisation de l’usage des libertés. Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°3. ⟨hal-01947020⟩

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