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Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe : le salut réside-t-il dans l’équivalence ?

Résumé : Dans un contexte de multiplication et de complexification des sources et des mécanismes de protection des droits fondamentaux qui a vocation à prospérer, le principe de protection équivalente peut légitimement apparaître comme un moyen permettant d’ordonner le multiple. Résultat d’une recherche d’équilibre entre protection des droits fondamentaux et coopération internationale, la protection équivalente est toutefois elle-même multiple et fait, pour l’heure, l’objet d’une application décevante par sa principale utilisatrice, la Cour européenne des droits de l’homme. Elle se semble donc pas (encore?) en mesure d’apporter le salut dans le pluralisme désordonné qui caractérise la protection des droits fondamentaux en Europe actuellement.
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01947014
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 21 janvier 2019 - 14:21:47
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:06:54

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Romain Tinière. Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe : le salut réside-t-il dans l’équivalence ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, 2017, pp.chron. n°17. ⟨hal-01947014⟩

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