Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015 - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2014

Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015

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Soumis le : jeudi 29 novembre 2018-10:30:20

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:39:18

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hal-01939023 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939023 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015. 2014. ⟨hal-01939023⟩

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