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Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01939023
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 29 novembre 2018 - 10:30:20
Dernière modification le : vendredi 30 novembre 2018 - 01:19:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939023, version 1

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Citation

Nicolas Kada. Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015. 2014. ⟨hal-01939023⟩

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