La genèse d'une liberté - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2014

La genèse d'une liberté

Résumé

La Troisième République marque un progrès important des libertés publiques. C'est dans ce cadre qu'est réalisée la libéralisation du droit de réunion en deux étapes successives. Tout d'abord, la loi du 30 juin 1881 pose un principe de liberté sans autorisation préalable, sous la condition d'une simple déclaration préalable. Puis, la loi du 28 mars 1907 supprimera cette dernière exigence. Étudier les débats parlementaires qui ont conduit à ces réformes permet de comprendre les enjeux, les arbitrages et les motivations qui sous-tendent l'adoption de ces deux textes fondateurs. Cela éclaire notamment le pragmatisme des gouvernements de la Troisième République. En 1881, tout en conservant des restrictions pouvant être utilisées si les circonstances l'exigent, est admis le développement d'une tolérance de fait dans l'exercice du droit de réunion. Il est intéressant de constater que cette pratique libérale est reconnue et prise en compte par le législateur en 1907, mais que ce dernier est préoccupé par une problématique particulière, la politique religieuse. C'est en effet la mise en oeuvre de la séparation, face à une Eglise catholique la rejetant, qui précipite l'adoption du texte en 1907.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926559 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926559 , version 1

Citer

Amélie Imbert. La genèse d'une liberté : la liberté de réunion sous la Troisième République (1878-1907). Revue historique de droit français et étranger, 2014, 92 (1), pp.99-122. ⟨hal-01926559⟩

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