Le droit à l'oubli numérique - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2015

Le droit à l'oubli numérique

David Dechenaud

Résumé

La 4e de couverture indique : "Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d’un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de « droit à l’oubli » n’est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Il insiste sur la nécessité d’appliquer le droit existant avant d’envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l’importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s’opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d’obtenir l’oubli. Les chercheurs sont également convaincus qu’une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu’il est vain d’essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite « informatique et libertés » (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de « soft law ». Au final, l’ouvrage, sans proposer de remettre à plat l’ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d’oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en œuvre des dispositions textuelles."
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01893133 , version 1 (11-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01893133 , version 1

Citer

David Dechenaud (Dir.). Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée. David Dechenaud. Larcier, pp.452, 2015, Création information communication, 978-2-8044-7772-1. ⟨hal-01893133⟩

Collections

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