La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption

Résumé

Les conditions de l'adoption de l'enfant devenu français sont régies par la loi française conformément à l'article 3 du Code civil. En vertu de l'article 348-2 du même code, le consentement à l'adoption ne peut être donné par le conseil de famille en présence d'un enfant marocain seulement « délaissé » par sa mère par le sang.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01781351 , version 1 (30-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01781351 , version 1

Citer

Michel Farge. La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption. Droit de la famille, 2014, 1, pp.comm. 19. ⟨hal-01781351⟩

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