Kafala et adoption : retour sur une réponse ministérielle
Résumé
Une réponse ministérielle a indiqué de façon erronée que l’enfant recueilli via une kafala par un Français doit voir s’écouler un délai de cinq ans avant de réclamer la nationalité française. La loi du 14 mars 2016 a porté ce délai à trois ans. La nationalité française permet à l’enfant d’être libéré de sa loi nationale prohibant l’adoption