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Kafala et adoption : retour sur une réponse ministérielle : libre propos

Résumé : Une réponse ministérielle a indiqué de façon erronée que l’enfant recueilli via une kafala par un Français doit voir s’écouler un délai de cinq ans avant de réclamer la nationalité française. La loi du 14 mars 2016 a porté ce délai à trois ans. La nationalité française permet à l’enfant d’être libéré de sa loi nationale prohibant l’adoption
Mots-clés : Adoption en France
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01715000
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 22 février 2018 - 11:08:19
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01715000, version 1

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Citation

Michel Farge. Kafala et adoption : retour sur une réponse ministérielle : libre propos. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, pp.act. 1157. ⟨hal-01715000⟩

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