L’identité constitutionnelle du Royaume-Uni dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2016

L’identité constitutionnelle du Royaume-Uni dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni

Résumé

La force juridique du droit de l’Union dépend au Royaume-Uni du European Communities Act de 1972. Le principe de primauté clairement consacré par la Cour de Justice pose toutefois problème dans la jurisprudence du Royaume-Uni tant il interroge les fondements de son droit, principalement le principe de la souveraineté du Parlement de Westminster. En consacrant une nouvelle catégorie de « lois constitutionnelles » puis de « constitutional instruments », le juge britannique a entrepris de hiérarchiser les normes constitutionnelles du Royaume-Uni, laissant entrevoir ce qui pourrait constituer son identité constitutionnelle. En cas de conflit entre une loi ou un principe constitutionnel et une règle de droit de l’Union, cette identité pourrait, comme ailleurs sur le continent, faire obstacle au principe de primauté.
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Dates et versions

hal-01311227 , version 1 (03-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01311227 , version 1

Citer

Alexandre Guigue. L’identité constitutionnelle du Royaume-Uni dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 2, p. 597-621. ⟨hal-01311227⟩
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