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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique

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Résumé

Cet article est issu des actes de la 17 ème Journée de droit administratif, organisée à Genève le 11 février 2014. Cette journée avait pour objectif d'analyser le régime juridique existant des agglomérations et d'explorer leur potentiel. Les structures territoriales traditionnelles de la Suisse et leurs frontières – nationales, cantonales ou communales – datent pour l'essentiel du XIX e siècle. C'est peu dire que les enjeux actuels en matière d'urbanisme, d'environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d'agglomération, pour peu que l'on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d'institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d'action et espace de décision. L'approche de cette journée juridique ne s'est pas limitée au droit suisse, mais a fait une large place aux règles de droit français (c'est l'objet de l'article de JF Joye) ainsi qu'à la dimension transfrontalière de la problématique. L'ouvrage traite aussi de diverses thématiques concrètes, pour lesquelles l'agglomération est un espace de référence qui s'impose : le projet d'agglomération du Grand Genève, la gestion juridique des grands projets d'aménagement, ainsi que la gestion environnementale et celle des transports à l'échelle des agglomérations.
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Dates et versions

hal-01148744 , version 1 (05-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01148744 , version 1

Citer

Jean-François Joye. L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique. Université de Genève. Les agglomérations, Schultess. Editions romandes., 2015, Pratique du droit administratif, 9783725585335. ⟨hal-01148744⟩
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