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Article Dans Une Revue Les Cahiers du GRIDAUH Année : 2009

Projet territorial et ville durable

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
CV

Résumé

Dans le cadre d'une vaste évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale (SCOT) réalisée par le GRIDAUH en 2007, l'auteur analyse le volet développement durable de ces documents de planification urbaine.

Domaines

Droit

Jean-François Joye  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01132713

Soumis le : mardi 17 mars 2015-17:27:21

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-14:42:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01132713 , version 1 (17-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01132713 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Projet territorial et ville durable. Les Cahiers du GRIDAUH, 2009, Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale, n°19, pp. 113-148. ⟨hal-01132713⟩

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