L'évolution du droit pénal international à travers les jugements du TPIY Problématique: Le TPIY contribue-t-il à l'évolution du droit pénal international? Plan - Centre d'Etudes et de Recherche sur la Diplomatie, l'Administration Publique et la Politique Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L'évolution du droit pénal international à travers les jugements du TPIY Problématique: Le TPIY contribue-t-il à l'évolution du droit pénal international? Plan

Résumé

Les mécanismes pratiques de l'évolution du droit pénal international par la technique d'arrestation des suspects A. L'apport des jugements du TPIY à la qualification des poursuites pénales B. Le succès médiocre des arrestations contribue à l'établissement de la vérité II. La coopération avec les Etats en vue d'extrader les coupables de la guerre des années 90 et le sentiment de justice A. L'affirmation de la lutte contre l'impunité en collaboration avec les Etats pour l'extradition des suspects B. Le sentiment de justice: Un concept pertinent qui contribue à la réhabilitation en Bosnie-Herzégovine
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Dates et versions

hal-04458166 , version 1 (14-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04458166 , version 1

Citer

Imen Briki. L'évolution du droit pénal international à travers les jugements du TPIY Problématique: Le TPIY contribue-t-il à l'évolution du droit pénal international? Plan. les accords de Dayton, Bénédicte. Aurélie. Imen, Oct 2021, saint Martin D'hères, France. ⟨hal-04458166⟩

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