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Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02302090
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2019 - 09:44:18
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02302090, version 1

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Citation

Michel Farge. Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, pp.doctr. 215. ⟨hal-02302090⟩

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