Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie

Résumé : De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour autant, cette reconnaissance fait encore aujourd’hui l’objet de vives critiques au sein de la doctrine, qu’il s’agisse de dénoncer une marchandisation des droits de l’homme ou une dénaturation des catégories juridiques. Il convient donc de rechercher les raisons qui expliquent l’affirmation des droits fondamentaux des personnes morales.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301387
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, September 30, 2019 - 1:47:05 PM
Last modification on : Wednesday, October 2, 2019 - 1:03:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02301387, version 1

Collections

Citation

Xavier Dupré de Boulois. Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011, 2011, pp.chron. n°15. ⟨hal-02301387⟩

Share

Metrics

Record views

12