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Responsabilité du curateur retenue : obs. sous CA Bourges, 3 avr. 2014, n° 13/00731 : JurisData n° 2014-008533

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191647
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 15:29:58
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191647, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Responsabilité du curateur retenue : obs. sous CA Bourges, 3 avr. 2014, n° 13/00731 : JurisData n° 2014-008533. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2014, pp.comm. 151. ⟨hal-02191647⟩

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