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Responsabilité de l'État pour négligences répétées du gérant de tutelle : obs. sous CA Amiens, ch. civ. 1, 3 nov. 2015, n° 13/06297 : JurisData n° 2015-025890

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190588
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 15:38:32
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190588, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Responsabilité de l'État pour négligences répétées du gérant de tutelle : obs. sous CA Amiens, ch. civ. 1, 3 nov. 2015, n° 13/06297 : JurisData n° 2015-025890. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 39. ⟨hal-02190588⟩

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