Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190466
Soumis le : lundi 22 juillet 2019-14:50:45
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:53:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02190466 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Les quotas de mesures que peuvent assumer les associations tutélaires ne lient pas les juges : obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 31 mars 2016, n° 15/06800 : JurisData n° 2016-010653. Droit de la famille, 2016, 7-8, pp.comm. 163. ⟨hal-02190466⟩
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