Les décrets sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs publiés - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

Les décrets sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs publiés

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188300 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188300 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Les décrets sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs publiés : obs. sous D. n° 2016-1896, 27 déc. 2016 : JO 29 déc. 2016, texte n° 30 ; D. n° 2016-1898, 27 déc. 2016 : JO 29 déc. 2016, texte n° 32. Droit de la famille, 2017, 2, pp.comm. 50. ⟨hal-02188300⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More