La valeur explicative de la théorie du patrimoine en droit positif français

Résumé : La théorie du patrimoine développée par Aubry et Rau au début du XIXe siècle à la suite des travaux du professeur allemand Zacchariae serait-elle défunte ? Plus d'un auteur s'est appliqué à en démontrer l'inanité, à suggérer qu'elle fut supplantée par celle du patrimoine d'affectation. Elle a su, pourtant, quelque peu modelée par les nécessités pratiques et économiques liées à l'évolution du droit et des besoins, s'adapter et perdurer. Quel est le secret de cette pérennité ? La permanence de la théorie classique ne résulterait-elle pas du fait qu'elle constitue une explication de la structure du droit positif français et de certains de ses mécanismes ?
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02111652
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, April 26, 2019 - 10:45:36 AM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02111652, version 1

Collections

Citation

Frédérique Cohet. La valeur explicative de la théorie du patrimoine en droit positif français. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1996, pp.819. ⟨hal-02111652⟩

Share

Metrics

Record views

18