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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2007

Sur le contentieux du secours en montagne

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Une récente décision du Conseil d'État, relative aux pensions de réversion dont bénéficient les ayants-droit des fonctionnaires de police tués en opération, permet de faire le point sur le contentieux d'un service public atypique : le secours en montagne.

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103099

Soumis le : jeudi 18 avril 2019-09:50:32

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103099 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103099 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Sur le contentieux du secours en montagne : note sous CE, 7 févr. 2007, n° 276907, Aline B. : Juris-Data n° 2007-071503. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 28, pp.2184. ⟨hal-02103099⟩

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