Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Don Quichotte : une suite judiciaire : note sous TGI Aix-en-Provence, 16 janv. 2007, Cne Aix-en-Provence : Juris-Data n° 2007-322857

Résumé : Appelée à statuer sur une demande d'expulsion de personnes sans domicile fixe installées place de la Rotonde, la justice aixoise a rendu ces derniers temps plusieurs décisions qui enrichissent le contentieux judiciaire du domaine public, mais invitent à s'interroger sur la répartition des compétences juridictionnelles dans le contentieux de la voirie.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103095
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 09:48:37
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:30:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103095, version 1

Collections

Citation

Philippe Yolka. Don Quichotte : une suite judiciaire : note sous TGI Aix-en-Provence, 16 janv. 2007, Cne Aix-en-Provence : Juris-Data n° 2007-322857. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2007, pp.2188. ⟨hal-02103095⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

22