Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Anne-Sophie Brun-Wauthier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02071001
Soumis le : lundi 18 mars 2019-12:50:05
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:03:32
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Identifiants
- HAL Id : hal-02071001 , version 1
Citer
Anne-Sophie Brun-Wauthier. Les traitements de données à caractère personnel : commentaire des articles L. 225-1 et L. 225-2 du Code de la recherche. Étienne Vergès. Code de la recherche 2009, LexisNexis Litec, pp.307-410, 2009, 978-2-7110-0583-3. ⟨hal-02071001⟩
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